Permis de démolir n° 05956920O0012 à Sin-le-Noble, 692 Rue Longue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PD n° 05956920O0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05956920O0012 a été délivré le 25 janvier 2021 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 692 Rue Longue.
La parcelle concernée s'étend sur 4 318 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO37, ZB6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sin-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIN LE NOBLE (59450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956920O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |