Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05954014O0011

Permis de démolir n° 05954014O0011 à Dunkerque, 5 - 7 Rue Justin Petit

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PD n° 05954014O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954014O0011 a été délivré le 13 juin 2014, pour un bâtiment situé 5 - 7 Rue Justin Petit.

Le terrain d'assiette couvre 1 085 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT189, AT190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/06/2014

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT189 AT190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 085 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05954014O0011
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 - 7 Rue Justin Petit à Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954014O0011, déposé en mairie de Dunkerque.

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