Permis de démolir n° 0591831400004 à Dunkerque, 699 Rue Paul Dessinguez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PD n° 0591831400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 699 Rue Paul Dessinguez, le permis de démolir n° 0591831400004 a été délivré le 27 mai 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD428. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591831400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |