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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05953524O0001

Permis de démolir n° 05953524O0001 à Saint-Jans-Cappel, 249 Rue De Berthen

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953524O0001, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 05953524O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05953524O0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 249 Rue De Berthen.

Le terrain concerné couvre 869 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C518. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Jans-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	869 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JANS-CAPPEL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05953524O0001
Code commune INSEE	59535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 249 Rue De Berthen à Saint-Jans-Cappel (59270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953524O0001, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

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PD n°05953515J0001 Autorisé

Saint-Jans-Cappel (59270)

30 août 2015

PD n°05953520J0001 Autorisé

2730 Route Du Parc

Saint-Jans-Cappel (59270)

04 août 2020 DEPARTEMENT DU NORD

PD n°0595352200001 Autorisé

31 Rue Chieux

Saint-Jans-Cappel (59270)

10 août 2022 960 m² foncier

PD n°05953522J0002 Autorisé

81 Imp Rue De Bailleul

Saint-Jans-Cappel (59270)

21 oct. 2022 410 m² foncier ADRIAMO

PD n°05953523O0001 Autorisé

Route Du Parc

Saint-Jans-Cappel (59270)

07 févr. 2023 510 m² foncier DEPARTEMENT DU NORD

PD n°05953523O0003 Autorisé

186 Rue De Berthen

Saint-Jans-Cappel (59270)

26 oct. 2023 141 m² foncier

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