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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05953522J0002

Permis de démolir n° 05953522J0002 à Saint-Jans-Cappel, 81 Imp Rue De Bailleul

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADRIAMO et autorisée le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953522J0002, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PD n° 05953522J0002

Demandeur

ADRIAMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05953522J0002, délivré le 21 octobre 2022 à Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 81 Imp Rue De Bailleul. Le projet est porté par ADRIAMO.

Le terrain support du projet couvre 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C867. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Jans-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADRIAMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909911240
SIRET: 90991124000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-JANS-CAPPEL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05953522J0002
Code commune INSEE	59535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Imp Rue De Bailleul à Saint-Jans-Cappel (59270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADRIAMO et autorisée le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05953522J0002, déposé en mairie de Saint-Jans-Cappel.

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04 août 2020 DEPARTEMENT DU NORD

PD n°0595352200001 Autorisé

31 Rue Chieux

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