Permis de démolir n° 0595352200001 à Saint-Jans-Cappel, 31 Rue Chieux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 0595352200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jans-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595352200001 a été délivré le 10 août 2022, pour un bâtiment situé 31 Rue Chieux.
Le terrain d'assiette couvre 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Jans-Cappel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jans-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jans-Cappel Code postal 59270 Identifiant INSEE 59535
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JANS CAPPEL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595352200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |