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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952818O0001

Permis de démolir n° 05952818O0001 à Saint-Aubert, 31 Rue Jean-Jacques Rouss

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952818O0001, déposé en mairie de Saint-Aubert.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PD n° 05952818O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952818O0001, délivré le 30 mars 2018 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Jean-Jacques Rouss.

Le terrain support du projet couvre 528 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D195. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Aubert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Localisation du projet à Saint-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBERT (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952818O0001
Code commune INSEE	59528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Jean-Jacques Rouss à Saint-Aubert (59188).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952818O0001, déposé en mairie de Saint-Aubert.

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Saint-Aubert (59188)

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1 Rue De Villars

Saint-Aubert (59188)

18 août 2017 653 m² foncier

PD n°05952817O0004 Autorisé

12 Bis Rue Gambetta

Saint-Aubert (59188)

15 nov. 2017 958 m² foncier

PD n°05952818O0002 Autorisé

12A Rue Gambetta

Saint-Aubert (59188)

30 mars 2018 610 m² foncier

PD n°05952818O0003 Autorisé

1 Rue Jean-Jacques Rousse

Saint-Aubert (59188)

06 juin 2018 1 302 m² foncier

PD n°05952818O0004 Autorisé

28 Rue De L'eglise

Saint-Aubert (59188)

20 juil. 2018 484 m² foncier

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