Permis de démolir n° 05952817O0004 à Saint-Aubert, 12 Bis Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PD n° 05952817O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952817O0004 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un bâtiment situé 12 Bis Rue Gambetta.
Le terrain d'assiette couvre 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Saint-Aubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952817O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |