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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952818O0003

Permis de démolir n° 05952818O0003 à Saint-Aubert, 1 Rue Jean-Jacques Rousse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952818O0003, déposé en mairie de Saint-Aubert.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PD n° 05952818O0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952818O0003 a été délivré le 6 juin 2018 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Jean-Jacques Rousse.

Le terrain concerné couvre 1 302 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Aubert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Surface du terrain

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Localisation du projet à Saint-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBERT (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952818O0003
Code commune INSEE	59528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean-Jacques Rousse à Saint-Aubert (59188).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952818O0003, déposé en mairie de Saint-Aubert.

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12 Bis Rue Gambetta

Saint-Aubert (59188)

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31 Rue Jean-Jacques Rouss

Saint-Aubert (59188)

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12A Rue Gambetta

Saint-Aubert (59188)

30 mars 2018 610 m² foncier

PD n°05952818O0004 Autorisé

28 Rue De L'eglise

Saint-Aubert (59188)

20 juil. 2018 484 m² foncier

PD n°05952818O0005 Autorisé

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