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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952817O0003

Permis de démolir n° 05952817O0003 à Saint-Aubert, 1 Rue De Villars

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952817O0003, déposé en mairie de Saint-Aubert.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PD n° 05952817O0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2017 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952817O0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Villars.

Le terrain d'assiette couvre 653 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D755, D876. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Aubert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Surface du terrain

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Localisation du projet à Saint-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D755 D876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBERT (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952817O0003
Code commune INSEE	59528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Villars à Saint-Aubert (59188).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952817O0003, déposé en mairie de Saint-Aubert.

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