Permis de démolir n° 05952817O0002 à Saint-Aubert, Place Basquin Lasselin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PD n° 05952817O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952817O0002 a été délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Place Basquin Lasselin.
Le terrain support du projet couvre 1 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Aubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUBERT (59188)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952817O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |