Permis de démolir n° 0595272000012 à Saint-André-lez-Lille, 102 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PD n° 0595272000012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595272000012, délivré le 11 janvier 2021 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 102 Rue Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE.
Le terrain d'assiette couvre 15 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905274
- SIRET
- 21590527400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ANDRE (59871)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595272000012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |