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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595272000010

Permis de démolir n° 0595272000010 à Saint-André-lez-Lille, 12 Rue Fenelon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595272000010, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 0595272000010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Fenelon, le permis de démolir n° 0595272000010 a été délivré le 23 novembre 2020 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN67. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595272000010
Code commune INSEE	59527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Fenelon à Saint-André-lez-Lille (59350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595272000010, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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PD n°0595272000005 Terminé

40 Rue De La Gare

Saint-André-lez-Lille (59350)

28 août 2020 31 088 m² foncier GAMBETTA SAINT ANDRE

PD n°0595272000006 Terminé

55 Rue De La Gare

Saint-André-lez-Lille (59350)

28 août 2020 1 353 m² foncier GAMBETTA SAINT ANDRE

PD n°0595272000009 Autorisé

8 Rue Fenelon

Saint-André-lez-Lille (59350)

09 nov. 2020 95 m² foncier

PD n°0595272000011 Autorisé

3 Rue Sainte-Helene

Saint-André-lez-Lille (59350)

30 déc. 2020 236 m² foncier

PD n°0595272000012 Autorisé

102 Rue Du General Leclerc

Saint-André-lez-Lille (59350)

11 janv. 2021 15 980 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE

PD n°0595272000013 Autorisé

359 Avenue De Tassigny

Saint-André-lez-Lille (59350)

26 janv. 2021 925 m² foncier

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