Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595272300010

Permis de démolir à Saint-André-lez-Lille - 156 Rue Du General Leclerc

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 9 mai 2023 · Dossier PD n° 0595272300010 · Demandeur : SCI 23 PETIT A

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0595272300010, délivré le 9 mai 2023 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 156 Rue Du General Leclerc, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI 23 PETIT A. Le terrain concerné couvre 261 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BB52.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/05/2023
Surface du terrain
261 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt
1 mai 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
8 jours
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
09/05/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
156 Rue Du General Leclerc, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59350
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB52
Code INSEE
59527

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 261 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI 23 PETIT A
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
792981037
SIRET
79298103700023
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595272300010
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 Rue Du General Leclerc, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272300010, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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