Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595272400008

Permis de démolir à Saint-André-lez-Lille - 65 Rue Du General Leclerc

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 19 septembre 2024 · Dossier PD n° 0595272400008 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0595272400008, délivré le 19 septembre 2024 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 65 Rue Du General Leclerc, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE. Le terrain concerné couvre 15 736 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX22.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2024
Surface du terrain
15 736 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
19/09/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
65 Rue Du General Leclerc, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59350
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX22
Code INSEE
59527

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 15 736 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215905274
SIRET
21590527400019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SAINT ANDRE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595272400008
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Du General Leclerc, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272400008, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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