Permis de démolir n° 0595272100003 à Saint-André-lez-Lille, 560 Avenue Du Marechal De Latt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 0595272100003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 560 Avenue Du Marechal De Latt, le permis de démolir n° 0595272100003 a été délivré le 29 juin 2021 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE.
Le terrain concerné couvre 7 589 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905274
- SIRET
- 21590527400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595272100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |