Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952626E0010

Permis de démolir n° 05952626E0010 à Saint-Amand-les-Eaux, 53 Grand Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2026

Dossier PD n° 05952626E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952626E0010 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un bâtiment situé 53 Grand Place.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 817 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 2 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BP 2. Le catalogue de Saint-Amand-les-Eaux compte 137 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2026

Surface du terrain

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Dépôt

10 août 2026

Autorisation

28 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
28/09/2026

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BP 2. L'ensemble des 137 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 817 m².

Surface du terrain 817 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMAND LES EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05952626E0010
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 septembre 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Saint-Amand-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Saint-Amand-les-Eaux