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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952626E0008

Permis de démolir n° 05952626E0008 à Saint-Amand-les-Eaux, 7 Rue Leonce Malecot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS et autorisé le 3 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952626E0008, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PD n° 05952626E0008

Demandeur

APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952626E0008 a été délivré le 3 août 2026 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Leonce Malecot. APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 524 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV72. L'ensemble des 135 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

3 août 2026

Dépôt

Autorisation

03/08/2026

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775627292
SIRET: 77562729200367
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952626E0008
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Leonce Malecot à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS et autorisé le 3 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952626E0008, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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PD n°05952626E0004 Autorisé

454 Rue De La Colliniere

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17 avr. 2026 365 m² foncier

PD n°05952626E0005 Autorisé

119 Rue Des Viviers Mauroy

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

24 avr. 2026 2 028 m² foncier

PD n°05952626E0006 Terminé

119 Rue Des Viviers Mauroy

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03 juin 2026 2 028 m² foncier

PD n°05952626E0007 Autorisé

7 Rue 2 Sept 1944 C Bavay

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08 juil. 2026 119 m² foncier

PD n°05952626E0009 Autorisé

336 Rue De La Colliniere

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06 août 2026 180 m² foncier

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