Permis de démolir n° 05952626E0007 à Saint-Amand-les-Eaux, 7 rue 2 Sept 1944 C Bavay
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PD n° 05952626E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952626E0007 a été délivré le 8 juillet 2026 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 7 rue 2 Sept 1944 C Bavay.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 119 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré 7 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 2 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BS 181. Le catalogue de Saint-Amand-les-Eaux compte 137 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juillet 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
1 juillet 2026
Autorisation
8 juillet 2026
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale BS 181. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 119 m².
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952626E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |