Permis de démolir n° 05952625E0009 à Saint-Amand-les-Eaux, 159 Rue Louise De Bettignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PD n° 05952625E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 159 Rue Louise De Bettignies, le permis de démolir n° 05952625E0009 a été délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 296 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH189. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIVELLE (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952625E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |