Permis de démolir n° 05952625E0004 à Saint-Amand-les-Eaux, 74 Rue Louise De Bettignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PD n° 05952625E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952625E0004 a été délivré le 21 mars 2025 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 74 Rue Louise De Bettignies.
Le terrain d'assiette couvre 1 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952625E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |