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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952613E0006

Permis de démolir n° 05952613E0006 à Saint-Amand-les-Eaux, 20Bi Rue De La Longue Saulx

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisée le 29 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952613E0006, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PD n° 05952613E0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952613E0006 a été délivré le 29 novembre 2013, pour un bâtiment situé 20Bi Rue De La Longue Saulx. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX.

Le terrain concerné couvre 761 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR247, BR372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Surface du terrain

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR247 BR372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	761 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905266
SIRET: 21590526600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952613E0006
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20Bi Rue De La Longue Saulx à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX et autorisée le 29 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952613E0006, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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