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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951220B0015

Permis de démolir n° 05951220B0015 à Roubaix, Rue Jules Guesde

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 25 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951220B0015, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PD n° 05951220B0015

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951220B0015 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un bâtiment situé Rue Jules Guesde. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW1105, CW420, CW1104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 372 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW1105 CW420 CW1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951220B0015
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Guesde à Roubaix (59100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 25 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951220B0015, déposé en mairie de Roubaix.

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Roubaix (59100)

21 janv. 2021 2 025 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05951220B0021 Autorisé

374 A 380 Rue Jules Guesde Et

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03 févr. 2021 VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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