Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595122000020

Permis de démolir n° 0595122000020 à Roubaix, 20 rue du Curoir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PD n° 0595122000020

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595122000020, délivré le 21 janvier 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 rue du Curoir. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 025 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré KR 237. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Surface du terrain

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 2 025 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 025 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 220 permis de démolir référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59664)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595122000020
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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