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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951214O0024

Permis de démolir n° 05951214O0024 à Roubaix, 102 Rue Joseph Dubar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUBAIX et autorisé le 25 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951214O0024, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PD n° 05951214O0024

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951214O0024, délivré le 25 novembre 2014 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 102 Rue Joseph Dubar. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUBAIX.

La parcelle concernée s'étend sur 67 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EO7, EO9, EO8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2014

Surface du terrain

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/11/2014

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO7 EO9 EO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	67 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905126
SIRET: 21590512600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951214O0024
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Joseph Dubar à Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUBAIX et autorisé le 25 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951214O0024, déposé en mairie de Roubaix.

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