Permis de démolir n° 05951214O0017 à Roubaix, 27 boulevard Beaurepaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 05951214O0017
Demandeur
ARELI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951214O0017 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un bâtiment situé 27 boulevard Beaurepaire. La demande émane de ARELI.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 224 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CE 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Beaurepaire, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 6 224 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARELI, une association déclarée basée à Lille Cedex.
Demandeur
ARELI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624661
- SIRET
- 77562466100010
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE CEDEX (59000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951214O0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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