Permis de démolir n° 05951214O0016 à Roubaix, 13 rue de la Mackellerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PD n° 05951214O0016
Demandeur
SCI LA FLANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951214O0016 porte sur un bâtiment situé 13 rue de la Mackellerie. SCI LA FLANDRE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 866 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence LN 234. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 866 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA FLANDRE, dont l'adresse déclarée est à Lomme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA FLANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421813171
- SIRET
- 42181317100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LOMME (59160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951214O0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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