Le permis de démolir n° 05951214O0013 a été délivré le 25 septembre 2014 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 square des Acacias.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 263 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle HL 167. La voie, square des Acacias, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 263 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951214O0013
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, square des Acacias à Roubaix (59100)

L’autre dossier recensé square des Acacias depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05951212O0032 Autorisé

24 square des Acacias

Roubaix (59100)

05/02/2013 254 m² terrain LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Permis de démolir de la même période à Roubaix

PD n°05951214O0015 Autorisé

178 rue d'Alger

Roubaix (59100)

12 sept. 2014 8 778 m² foncier SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

PD n°05951214O0014 Autorisé

17 boulevard Gambetta

Roubaix (59100)

16 sept. 2014 509 m² foncier SARL LES DUNES DE FLANDRES

PD n°05951214O0011 Autorisé

70 rue de l'Union - Tourcoing

Roubaix (59100)

23 sept. 2014 9 000 m² foncier DECATHLON

PD n°05951214O0016 Autorisé

13 rue de la Mackellerie

Roubaix (59100)

25 sept. 2014 1 866 m² foncier SCI LA FLANDRE

PD n°05951214O0017 Autorisé

27 boulevard Beaurepaire

Roubaix (59100)

06 nov. 2014 6 224 m² foncier ARELI

PD n°05951214O0024 Autorisé

102 rue Joseph Dubar

Roubaix (59100)

25 nov. 2014 67 m² foncier COMMUNE DE ROUBAIX

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