Permis de démolir n° 05951213O0007 à Roubaix, 84 Boule Beaurepaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PD n° 05951213O0007
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951213O0007 a été délivré le 7 juin 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 84 Boule Beaurepaire. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.
Le terrain support du projet couvre 94 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 374 permis de démolir référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE CEDEX (59034)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951213O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |