Permis de démolir n° 05951212O0032 à Roubaix, 24 Squar Des Acacias
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 05951212O0032
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951212O0032 a été délivré le 5 février 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Squar Des Acacias. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 254 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 374 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951212O0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |