Permis de démolir n° 05950723O0001 à Ronchin, Chp Du Haut Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PD n° 05950723O0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2023 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950723O0001 porte sur un bâtiment situé Chp Du Haut Moulin. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain d'assiette couvre 18 289 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 janvier 2023
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950723O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |