Permis de démolir n° 05950716O0003 à Ronchin, Site Sncf Champ De Mars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 05950716O0003
Demandeur
BUREAU D'INGENIERIE, INFRASTRUCTURE, SUPERSTRUCTURE, ENVIRONNEMENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05950716O0003 a été délivré le 8 août 2016 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Site Sncf Champ De Mars. BUREAU D'INGENIERIE, INFRASTRUCTURE, SUPERSTRUCTURE, ENVIRONNEMENTALE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 110 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2997, A67, A66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Ronchin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAU D'INGENIERIE, INFRASTRUCTURE, SUPERSTRUCTURE, ENVIRONNEMENTALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525247540
- SIRET
- 52524754000020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950716O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |