Permis de démolir n° 05950216O0002 à Rieux-en-Cambrésis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PD n° 05950216O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950216O0002 a été délivré le 23 mai 2016.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Rieux-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX EN CAMBRESIS (59277)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950216O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |