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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05950223O0001

Permis de démolir n° 05950223O0001 à Rieux-en-Cambrésis, 24 Rue Joseph Dollet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950223O0001, déposé en mairie de Rieux-en-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2023

Dossier PD n° 05950223O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2023 à Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950223O0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Joseph Dollet.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Rieux-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/04/2023

Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEUX-EN-CAMBRESIS (59277)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05950223O0001
Code commune INSEE	59502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Joseph Dollet à Rieux-en-Cambrésis (59277).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05950223O0001, déposé en mairie de Rieux-en-Cambrésis.

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PD n°05950216O0001 Autorisé

50 Rue Maurice Camier

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26 févr. 2016 23 233 m² foncier

PD n°05950216O0002 Autorisé

Rieux-en-Cambrésis (59277)

23 mai 2016

PD n°05950217O0002 Autorisé

3 Rue Jules Guesde

Rieux-en-Cambrésis (59277)

26 sept. 2017 1 397 m² foncier

PD n°05950217O0003 Autorisé

28 Rue Jules Guesde

Rieux-en-Cambrésis (59277)

22 déc. 2017 770 m² foncier

PD n°05950223O0002 Autorisé

28 Rue Leon Gambetta

Rieux-en-Cambrésis (59277)

18 mars 2024 203 m² foncier

PD n°0595022500002 Autorisé

30 Rue Leon Gambetta

Rieux-en-Cambrésis (59277)

23 févr. 2026 3 298 m² foncier

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