Permis de démolir n° 05950217O0003 à Rieux-en-Cambrésis, 28 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PD n° 05950217O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Jules Guesde, le permis de démolir n° 05950217O0003 a été délivré le 22 décembre 2017 à Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Rieux-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-EN-CAMBRESIS (59277)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950217O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |