Permis de démolir n° 05950216O0001 à Rieux-en-Cambrésis, 50 Rue Maurice Camier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PD n° 05950216O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2016 à Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950216O0001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Maurice Camier.
Le terrain d'assiette couvre 23 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS59, ZS63. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Rieux-en-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-EN-CAMBRESIS (59277)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950216O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |