Permis de démolir n° 05950215C0001 à Rieux-en-Cambrésis, 26 Rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PD n° 05950215C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05950215C0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Rieux-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 26 Rue Jules Guesde.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO120. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Rieux-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rieux-en-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-en-Cambrésis Code postal 59277 Identifiant INSEE 59502
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX-EN-CAMBRESIS (59277)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950215C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |