Permis de démolir n° 0595012100001 à Rieulay, 37 B Rue Joseph Bouliez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PD n° 0595012100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2021 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595012100001 porte sur un bâtiment situé 37 B Rue Joseph Bouliez.
Le terrain support du projet couvre 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Rieulay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rieulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEULAY (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595012100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |