Permis de démolir n° 05950114D0001 à Rieulay, 32 Rue Joseph Bouliez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PD n° 05950114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieulay (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05950114D0001 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un bâtiment situé 32 Rue Joseph Bouliez.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ------. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Rieulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rieulay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEULAY (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |