Permis de démolir n° 05950113D0001 à Rieulay, 15 Rue Rene Caby
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PD n° 05950113D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05950113D0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Rene Caby.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Rieulay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rieulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEULAY (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05950113D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |