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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595012200002

Permis de démolir n° 0595012200002 à Rieulay, 27 Rue Suzanne Lanoy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595012200002, déposé en mairie de Rieulay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 0595012200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595012200002 a été délivré le 30 mai 2022 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Suzanne Lanoy.

La parcelle concernée s'étend sur 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A232. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Rieulay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Rieulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIEULAY (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595012200002
Code commune INSEE	59501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Suzanne Lanoy à Rieulay (59870).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595012200002, déposé en mairie de Rieulay.

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37 B Rue Joseph Bouliez

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08 avr. 2021 343 m² foncier

PD n°0595012200001 Autorisé

19 Rue Jean Baptiste Fievet

Rieulay (59870)

26 avr. 2022 251 m² foncier

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37 Rue Jean Baptiste Fievet

Rieulay (59870)

02 mai 2022 882 m² foncier SCA

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58 Rue Des Sarts

Rieulay (59870)

20 mars 2023 200 m² foncier

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71 Rue Suzanne Lanoy

Rieulay (59870)

05 mai 2023 657 m² foncier

PD n°0595012300003 Autorisé

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07 juin 2023 145 m² foncier

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