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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595012200003

Permis de démolir n° 0595012200003 à Rieulay, 37 Rue Jean Baptiste Fievet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCA et autorisé le 2 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595012200003, déposé en mairie de Rieulay.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PD n° 0595012200003

Demandeur

SCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595012200003, délivré le 2 mai 2022 à Rieulay (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Jean Baptiste Fievet. Le dossier a été déposé par SCA.

La parcelle concernée s'étend sur 882 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Rieulay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Localisation du projet à Rieulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B10 B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieulay Code postal 59870 Identifiant INSEE 59501
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	882 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802197764
SIRET: 80219776400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: RIEULAY (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595012200003
Code commune INSEE	59501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Jean Baptiste Fievet à Rieulay (59870).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCA et autorisé le 2 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595012200003, déposé en mairie de Rieulay.

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