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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05949124C0012

Permis de démolir n° 05949124C0012 à Raismes, 35 Rue Joseph Perrier Cite Du Pinson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949124C0012, déposé en mairie de Raismes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PD n° 05949124C0012

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05949124C0012, délivré le 6 février 2025 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Joseph Perrier Cite Du Pinson. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 343 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO559. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Raismes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Du Pinson

Territoires administratifs

Commune: Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500297
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05949124C0012
Code commune INSEE	59491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Joseph Perrier Cite Du Pinson à Raismes (59590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949124C0012, déposé en mairie de Raismes.

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