Permis de démolir n° 05949122C0005 à Raismes, 1 Rue Du Commerce Zone Du Plouich
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 05949122C0005
Demandeur
S.C.I. Y 16
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05949122C0005 a été délivré le 5 septembre 2022 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Commerce Zone Du Plouich. Le demandeur déclaré est S.C.I. Y 16.
Le terrain d'assiette couvre 2 716 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Raismes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Du Plouich
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. Y 16
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828193615
- SIRET
- 82819361500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949122C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |