Permis de démolir n° 05949112E0010 à Raismes, 53 Grand Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PD n° 05949112E0010
Demandeur
COMMUNE DE RAISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05949112E0010 a été délivré le 10 janvier 2013 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 53 Grand Place. COMMUNE DE RAISMES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904913
- SIRET
- 21590491300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RAISMES (59590)
Autres dossiers de COMMUNE DE RAISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949112E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |