Permis de démolir n° 05948422A0002 à Quiévrechain, 18 Pl Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PD n° 05948422A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05948422A0002, délivré le 30 novembre 2022 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Pl Roger Salengro.
La parcelle concernée s'étend sur 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH259. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Quiévrechain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Quiévrechain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIEVRECHAIN (59920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |