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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05948422A0001

Permis de démolir n° 05948422A0001 à Quiévrechain, 28 Rue Du Quesnoy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE L'AUNELLE et autorisé le 30 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948422A0001, déposé en mairie de Quiévrechain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 05948422A0001

Demandeur

LES JARDINS DE L'AUNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Quesnoy, le permis de démolir n° 05948422A0001 a été délivré le 30 août 2022 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LES JARDINS DE L'AUNELLE.

Le terrain concerné couvre 3 040 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Quiévrechain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Localisation du projet à Quiévrechain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE L'AUNELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 915046791
SIRET: 91504679100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SEBOURG (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948422A0001
Code commune INSEE	59484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Quesnoy à Quiévrechain (59920).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE L'AUNELLE et autorisé le 30 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948422A0001, déposé en mairie de Quiévrechain.

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267 Rue Du Quesnoy

Quiévrechain (59920)

28 mai 2021

PD n°05948421A0003 Autorisé

267 Rue Du Quesnoy

Quiévrechain (59920)

22 févr. 2022

PD n°05948422A0002 Autorisé

18 Pl Roger Salengro

Quiévrechain (59920)

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