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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05948421A0001

Permis de démolir n° 05948421A0001 à Quiévrechain, 267 Rue Du Quesnoy

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948421A0001, déposé en mairie de Quiévrechain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 05948421A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2021 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948421A0001 porte sur un bâtiment situé 267 Rue Du Quesnoy.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Quiévrechain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Localisation du projet à Quiévrechain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05948421A0001
Code commune INSEE	59484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 267 Rue Du Quesnoy à Quiévrechain (59920).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948421A0001, déposé en mairie de Quiévrechain.

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PD n°05948417E0002 Autorisé

Av J Jaures Cour Bourgogne Rue De Conde

Quiévrechain (59920)

14 août 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05948417E0003 Autorisé

Av J. Jaures Rue De La Gare

Quiévrechain (59920)

18 août 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05948419A0002 Autorisé

13-14 Place Roger Salengro

Quiévrechain (59920)

04 oct. 2019 COMMUNE DE QUIEVRECHAIN

PD n°05948421A0003 Autorisé

267 Rue Du Quesnoy

Quiévrechain (59920)

22 févr. 2022

PD n°05948422A0001 Autorisé

28 Rue Du Quesnoy

Quiévrechain (59920)

30 août 2022 3 040 m² foncier LES JARDINS DE L'AUNELLE

PD n°05948422A0002 Autorisé

18 Pl Roger Salengro

Quiévrechain (59920)

30 nov. 2022 412 m² foncier

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