Permis de démolir n° 05948419A0002 à Quiévrechain, 13-14 Place Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PD n° 05948419A0002
Demandeur
COMMUNE DE QUIEVRECHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05948419A0002 a été délivré le 4 octobre 2019 à Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13-14 Place Roger Salengro. La demande émane de COMMUNE DE QUIEVRECHAIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH258, AD100, AD99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Quiévrechain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quiévrechain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUIEVRECHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904848
- SIRET
- 21590484800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIEVRECHAIN (59920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |