Permis de démolir n° 05948423A0002 à Quiévrechain, 64 Rue Valeriani
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PD n° 05948423A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quiévrechain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948423A0002 a été délivré le 26 avril 2023, pour un bâtiment situé 64 Rue Valeriani.
Le terrain support du projet couvre 107 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH331. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Quiévrechain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Quiévrechain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévrechain Code postal 59920 Identifiant INSEE 59484
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIEVRECHAIN (59920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |